J.O. Numéro 50 du 29 Février 2000
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Décisions relatives à des réseaux indépendants
NOR : ARTL0000007S
Par décision no 2000-12 en date du 7 janvier 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le centre hospitalier régional et universitaire de Strasbourg est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Strasbourg (Bas-Rhin).